En cas de contrôle ou de notification de trop-perçu, les délais sont courts et les conséquences peuvent être importantes :

• remboursement de sommes élevées

• suspension ou suppression de vos droits

• blocage de votre situation administrative

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→ Une mauvaise réponse ou une absence de réponse peut aggraver la situation.

Le cabinet vous assiste à chaque étape :

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• analyse complète de votre situation

• stratégie de réponse adaptée

• rédaction des observations

• échanges avec France Travail

• recours administratifs (gracieux ou préalables)

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→ Votre dossier est traité de manière rigoureuse et personnalisée.

Le cabinet intervient notamment en cas de :

• trop-perçu / demande de remboursement

• radiation ou suspension de droits

• contestation de décision

• contrôle de votre activité d’intermittent

• contrôle d’employeur du spectacle

• remise en cause du cumul activité / allocations

• remise en cause du lien de subordination

• requalification d'activités salariées en bénévolat

Vous n’êtes plus seul face à France Travail

 

Contrairement à un simple accompagnement externe, votre avocat peut intervenir directement dans vos démarches et défendre vos intérêts.

 

→Véritable prise en charge juridique de votre situation 

→ Intervention rapide​

→ Expérience des contrôles France Travail

→ Accompagnement sur toute la France