Création société spectacle vivant : guide pour l'entrepreneur de spectacles

Créer une société dans le secteur du spectacle vivant suppose de maîtriser à la fois le droit des sociétés, la réglementation applicable aux entrepreneurs de spectacles et les règles sociales propres à l’emploi d’artistes et techniciens intermittents. Le choix de la structure juridique, l’obtention de la licence d’entrepreneur de spectacles vivants, l’affiliation aux organismes sociaux ou encore la rédaction des statuts constituent autant d’étapes déterminantes pour sécuriser durablement l’activité.

Ce guide revient sur les principales règles juridiques applicables à la création d’une société de spectacle vivant et sur les erreurs les plus fréquemment rencontrées lors du lancement d’une activité culturelle ou artistique.

Quelle forme juridique choisir pour une activité de spectacle vivant ?

Le choix de la structure juridique conditionne directement le fonctionnement futur de l’activité, tant sur le plan fiscal que social. Il influence également la responsabilité du dirigeant, les modalités de gouvernance, les possibilités de financement, la fiscalité et la capacité de la structure à accueillir des associés ou des subventions publiques.

Dans le secteur du spectacle vivant, les structures les plus fréquemment utilisées restent la SAS, la SASU, la SARL et l’association loi 1901. Chacune répond à des logiques différentes selon que le projet présente une dimension commerciale, artistique, associative ou subventionnée.

Société commerciale ou association culturelle

La SAS est aujourd’hui très largement utilisée dans le secteur culturel en raison de sa grande souplesse statutaire. Elle permet d’organiser librement la gouvernance de la société, d’aménager les pouvoirs des associés et de faciliter l’entrée d’investisseurs ou de coproducteurs dans le capital.

La SASU constitue souvent une solution pertinente pour un artiste, producteur ou entrepreneur souhaitant démarrer seul avant d’envisager une évolution vers une structure plus collective. Son fonctionnement reste relativement souple et permet une évolution rapide du projet.

La SARL demeure également adaptée à certaines compagnies ou structures de production plus traditionnelles, notamment lorsqu’il existe une volonté de stabilité entre associés. Son fonctionnement est plus encadré juridiquement mais peut rassurer certains partenaires financiers ou institutionnels.

L’association loi 1901 conserve une place importante dans le spectacle vivant, en particulier pour les projets bénéficiant de financements publics, de subventions culturelles ou d’un fonctionnement principalement non lucratif. Il convient toutefois de rappeler qu’une association peut parfaitement exercer une activité économique et employer des intermittents du spectacle dès lors qu’elle respecte les règles sociales et fiscales applicables.

Démarche d'immatriculation d'une structure de spectacle vivant

Depuis la mise en place du guichet unique des formalités d’entreprise, les créations de société commerciale s’effectuent effectivement par l’intermédiaire de la plateforme de l’INPI. Cette centralisation simplifie les démarches administratives mais ne réduit pas pour autant l’importance de la préparation juridique du dossier.

L’immatriculation suppose notamment :

• La rédaction des statuts

• Le dépôt du capital social

• La désignation du dirigeant

• La déclaration des bénéficiaires effectifs

• La publication d’une annonce légale

Le choix du code APE ou NAF revêt une importance particulière dans le secteur du spectacle vivant. Un code inadapté peut compliquer les relations avec les organismes sociaux, l’URSSAF, Audiens ou France Travail.

Les codes fréquemment utilisés dans le secteur sont induits par l'activité principale et sont notamment les suivants :

• 90.01Z pour les arts du spectacle vivant

• 90.02Z pour les activités de soutien au spectacle vivant

• 90.04Z pour la gestion de salles de spectacles

• 59.11A ou 59.11B pour certaines activités audiovisuelles

Mentions statutaires importantes dans le spectacle vivant

Les statuts doivent être rédigés avec une vigilance particulière car leur contenu sera souvent examiné lors des démarches administratives, notamment dans le cadre des demandes de licence d’entrepreneur de spectacles.

L’objet social doit être suffisamment précis pour couvrir les activités réellement envisagées : production de spectacles, diffusion, organisation de tournées, exploitation de lieux, production audiovisuelle, management artistique ou encore activités de formation.

Une rédaction trop restrictive peut bloquer certaines évolutions futures, tandis qu’un objet social trop vague peut susciter des difficultés lors des contrôles administratifs ou des demandes de subvention.

Il est également fortement conseillé d’anticiper dans les statuts les modalités de fonctionnement spécifiques aux activités culturelles : prises de décision rapides, gestion des coproducteurs, rémunération du dirigeant ou encore modalités d’entrée d’investisseurs.

La licence d'entrepreneur de spectacles vivants

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants constitue une obligation centrale du secteur. Depuis la réforme issue de l’ordonnance du 3 juillet 2019, il ne s’agit plus juridiquement d’une “licence” au sens ancien du terme mais d’un régime de déclaration donnant lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’activité.

En pratique, l’usage continue toutefois à parler de “licence spectacle”.

Cette réglementation s’applique aux personnes qui exploitent des lieux de spectacles, produisent des spectacles ou diffusent des spectacles vivants à titre principal.

Le seuil des six représentations annuelles demeure important car une structure exerçant occasionnellement une activité de spectacle vivant en dessous de ce seuil peut bénéficier du régime des entrepreneurs occasionnels.

Les trois catégories de licences pour entrepreneur de spectacles

Depuis la réforme, les catégories demeurent structurées autour des grandes fonctions exercées dans le secteur.

La première catégorie concerne les exploitants d'un lieu de spectacles vivants aménagé pour les représentations publiques.

La deuxième catégorie vise principalement la production de spectacles vivants et les entrepreneurs de tournées employant les artistes.

La troisième catégorie concerne les diffuseurs assurant l’accueil du public, la billetterie ou l’organisation des représentations sans employer directement les artistes du plateau.

Une même structure peut naturellement exercer plusieurs activités simultanément et effectuer une déclaration couvrant plusieurs catégories.

Démarche auprès de la DRAC

Le dossier est instruit par la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) territorialement compétente.

Contrairement à l’ancien régime, il ne s’agit plus d'une procédure pour obtenir une autorisation préalable discrétionnaire mais de satisfaire aux conditions légales permettant l’exercice de l’activité d'entrepreneur.

Le déclarant doit notamment fournir pour sa première demande :

• Les informations relatives à la structure

• L’extrait Kbis ou les statuts

• Les justificatifs d’identité du dirigeant

• Les éléments démontrant sa compétence ou son expérience professionnelle

La déclaration devient valable trente jours après la demande sauf retour contraire express de l'administration.

Durée de validité et obligations

Le récépissé d’entrepreneur de spectacles vivants reste valable pendant cinq ans. Son renouvellement suppose de continuer à satisfaire aux conditions prévues par le Code du travail.

Le numéro de récépissé doit apparaître sur les documents de communication liés aux spectacles concernés, notamment les affiches, programmes ou billetteries.

Conditions de compétence et obligations professionnelles

L’exercice d’une activité d’entrepreneur de spectacles suppose de justifier de compétences professionnelles suffisantes.

Par ailleurs, lorsqu’une structure exploite un établissement recevant du public (ERP), les obligations liées à la sécurité incendie et à l’accueil du public deviennent particulièrement importantes. Les règles applicables dépendent alors notamment de la catégorie de l’ERP, de sa jauge et de la nature des spectacles organisés.

Sanctions en cas d'activité sans licence

L’exercice illégal de l’activité d’entrepreneur de spectacles peut entraîner des sanctions administratives et pénales.

Le Code du travail prévoit notamment des amendes pouvant atteindre 7 500 € pour une personne physique et davantage en cas de récidive ou pour certaines infractions commises par des personnes morales.

L’absence de déclaration peut également produire des conséquences indirectes importantes : difficultés avec les assurances, refus de subventions, contrôles URSSAF renforcés ou contestation des contrats conclus avec les artistes.

Obligation sociale après création de la structure

Une fois la structure créée, l’employeur doit accomplir plusieurs démarches sociales indispensables avant toute embauche d’intermittents du spectacle.

L’inscription auprès des organismes sociaux compétents constitue une étape essentielle. Selon les situations, la structure pourra être amenée à utiliser le GUSO ou à effectuer directement ses déclarations sociales via les circuits classiques.

L’employeur devra également :

• Effectuer les DPAE

• Établir des contrats de travail conformes

• Transmettre les AEM

• Payer les cotisations sociales

• Respecter la convention collective applicable

Le choix de la convention collective est particulièrement important dans le spectacle vivant car il conditionne notamment les minima salariaux, les primes, les classifications et les règles relatives au temps de travail.

Foire aux questions

Quelle licence faut-il pour créer une société de spectacle vivant ?

Une structure exerçant une activité habituelle de spectacle vivant doit effectuer une déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants auprès de la DRAC compétente.

La catégorie dépendra des activités réellement exercées : exploitation de salle, production ou diffusion.

Quelle forme juridique choisir pour une compagnie de spectacle ?

La SAS et l’association loi 1901 restent les formes les plus fréquemment utilisées dans le secteur du spectacle vivant.

Le choix dépend principalement des objectifs économiques, du mode de financement et du fonctionnement souhaité pour la structure.

Quelles sont les étapes essentielles après création de la structure pour embaucher des intermittents ?

Une fois votre société immatriculée, plusieurs étapes sont incontournables pour pouvoir déclarer une embauche d’intermittent. Vous devez d’abord vous assurer d’avoir le bon code NAF.

Il faudra aussi adhérer à la convention collective spécifique à votre domaine artistique.

Chaque nouvelle embauche devra ensuite être déclarée par le biais d’une Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE), au moins un mois avant le début du contrat. Vous devrez rédiger un contrat de travail conforme, envoyer l’attestation mensuelle, et surtout régler les cotisations sociales dans les délais. Consultez notre guide complet sur l'embauche intermittent spectacle pour être accompagné dans l’ensemble de cette démarche. Pour sécuriser durablement votre développement d'entrepreneur de spectacles, pensez également à notre acompagnement pour les professionnels du spectacle, conçu pour accompagner et protéger votre activité.