Créer une compagnie de théâtre professionnelle : guide complet

Créer une compagnie de théâtre professionnelle suppose de choisir une structure juridique adaptée, d’organiser sa gouvernance, de respecter les règles propres au spectacle vivant et de sécuriser les premières embauches. Une compagnie peut prendre la forme d’une association, d’une société ou d’une structure coopérative selon son projet artistique, ses financements et son mode de fonctionnement.

Dès lors qu’elle produit, diffuse ou exploite des spectacles vivants, la structure doit également vérifier si elle relève de l’obligation de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.

Comment créer une compagnie de théâtre professionnelle

La création d’une compagnie professionnelle ne se limite pas au dépôt de statuts. Elle implique d’anticiper le financement des productions, les relations entre les membres, les contrats d’artistes et de techniciens, les obligations sociales ainsi que les règles de propriété intellectuelle.

Choisir la bonne structure juridique pour sa compagnie

Le choix de la structure dépend du projet, de la répartition des pouvoirs, du mode de financement et de la volonté ou non de réaliser des bénéfices distribuables.

L’association loi 1901 est fréquemment choisie par les compagnies de théâtre. Elle convient particulièrement aux projets collectifs, aux structures susceptibles de solliciter des subventions ou du mécénat, et aux compagnies qui souhaitent organiser une gouvernance démocratique.

Une association peut exercer une activité économique et employer des salariés. Elle n’est toutefois pas automatiquement exonérée d’impôts commerciaux ou de TVA : sa situation dépend notamment de son mode de gestion, de la nature de ses activités et de la concurrence éventuelle avec le secteur marchand.

• Association loi 1901 : adaptée aux projets collectifs et non lucratifs ; elle peut employer des artistes, techniciens et salariés permanents.

• SAS ou SASU : adaptées à un projet entrepreneurial ou à une production portée par un ou plusieurs associés ; elles permettent une grande liberté statutaire.

• SARL ou EURL : structures plus encadrées, parfois adaptées aux projets réunissant plusieurs associés autour d’une gestion stable.

La forme juridique ne détermine pas, à elle seule, l’accès aux subventions, au mécénat ou aux exonérations fiscales. Chaque financement et chaque régime fiscal obéissent à ses propres conditions.

Rédiger les statuts et organiser la gouvernance

Les statuts doivent être adaptés au fonctionnement réel de la compagnie. Ils doivent notamment préciser :

• l’objet de la structure ;

• le siège social ;

• les modalités d’adhésion et de radiation des membres, pour une association ;

• les pouvoirs des dirigeants ;

• les règles de prise de décision ;

• les conditions de modification des statuts et de dissolution ;

• les règles relatives aux ressources de la structure.

Dans une compagnie de théâtre, il est également utile de prévoir une répartition claire des rôles artistiques, administratifs et financiers.

Déclarer son activité d'entrepreneur de spectacles vivants

Une compagnie qui produit ou diffuse des spectacles vivants doit vérifier si elle est soumise à l’obligation de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants.

Le spectacle vivant suppose la représentation publique d’une œuvre de l’esprit avec la présence physique d’au moins un artiste du spectacle rémunéré.

Quand la licence est-elle obligatoire ?

La déclaration est obligatoire pour toute structure dont l’activité principale est l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles vivants.

Elle devient également obligatoire lorsqu’une structure dont le spectacle vivant n’est pas l’activité principale organise plus de six représentations par an avec au moins un artiste rémunéré.

La déclaration donne lieu à un récépissé valable cinq ans, qui vaut licence d’entrepreneur de spectacles vivants lorsque le dossier est complet et conforme. L’administration dispose d’un délai de trente jours pour s’opposer à la demande ou solliciter une mise en conformité.

La compagnie ne doit pas débuter une activité soumise à licence avant que le récépissé soit devenu valide.

Déposer la déclaration

La démarche est réalisée en ligne sur la plateforme dédiée du ministère de la Culture. La demande doit être déposée suffisamment tôt avant la première représentation, car le délai minimal d’instruction est de trente jours à compter d’un dossier complet et conforme.

Le dossier doit notamment permettre de vérifier :

• les compétences, l’expérience ou la formation de la personne concernée ;

• le respect du droit du travail et du droit social ;

• le respect de la propriété intellectuelle ;

• le respect des règles de sécurité applicables aux lieux de spectacles.

Le numéro du récépissé valide doit figurer sur les contrats, la billetterie, les affiches, les supports de communication et le site internet de la compagnie.

Formalités de création de la structure

Les formalités diffèrent selon la forme juridique choisie.

Créer une association

La création d’une association suppose généralement :

1. la rédaction des statuts ;

2. la désignation des dirigeants ;

3. la déclaration de l’association ;

4. la publication de la déclaration au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise ;

5. l’ouverture d’un compte bancaire ;

6. la demande d’un numéro SIREN ou SIRET, notamment en cas d’emploi de salariés, de demande de subventions ou d’exercice d’une activité économique.

Une association peut être créée par au moins deux personnes. Aucun capital social minimum n’est exigé.

Créer une société

La création d’une société implique notamment :

1. la rédaction des statuts ;

2. la constitution et le dépôt du capital social ;

3. la désignation du dirigeant ;

4. la publication d’une annonce légale ;

5. la déclaration des bénéficiaires effectifs ;

6. l’immatriculation via le guichet unique des formalités des entreprises.

   
   

Le code APE est attribué à titre statistique. Il est utile pour décrire l’activité, mais il ne remplace ni l’analyse de l’activité réelle ni la vérification des obligations sociales et culturelles applicables.

Respecter les obligations sociales de la compagnie

Dès le premier salarié, la compagnie devient employeur et doit respecter les règles de droit du travail, de protection sociale et de paie.

Embaucher des artistes et techniciens

Les artistes et techniciens du spectacle sont le plus souvent engagés en contrat à durée déterminée d’usage lorsque les conditions légales et conventionnelles sont réunies.

Le contrat doit être écrit et préciser notamment l’emploi, la qualification, la convention collective applicable, la durée du contrat, le temps de travail et la rémunération.

La compagnie doit également :

• effectuer la déclaration préalable à l’embauche avant la prise de fonction, au plus tôt dans les huit jours précédant l’embauche ;

• établir les bulletins de salaire ;

• respecter les minima conventionnels ;

• accomplir les déclarations sociales applicables ;

• transmettre les attestations employeur nécessaires ;

• respecter les règles relatives aux congés spectacles, à la retraite complémentaire, à la prévoyance et à la santé au travail.

  
  

La convention collective applicable doit être identifiée selon l’activité réelle de la compagnie. Il peut notamment s’agir de la convention collective des entreprises artistiques et culturelles ou de celle des entreprises du secteur privé du spectacle vivant, mais cette détermination doit être vérifiée au cas par cas.

Financer une compagnie de théâtre

Une compagnie peut mobiliser plusieurs sources de financement :

• recettes de billetterie et contrats de cession ;

• subventions publiques ;

• mécénat et dons, sous réserve des règles applicables ;

• coproductions et partenariats ;

• prestations, ateliers ou actions culturelles ;

• apports des associés ou cotisations des membres, selon la structure choisie.

Chaque financement doit être retracé de manière rigoureuse. La compagnie doit notamment veiller à établir les contrats nécessaires, à respecter les règles de facturation et à tenir une comptabilité adaptée à son activité.

Diriger une compagnie et conserver ses droits d’intermittent

La fonction de dirigeant d’une compagnie peut avoir des conséquences importantes sur les droits à l’assurance chômage. La situation dépend notamment du statut de la structure, des pouvoirs réellement exercés, de l’existence d’une rémunération et de l’existence ou non d’un lien de subordination.

Un président d’association, un gérant de société ou un dirigeant de fait ne peut pas prétendre à l’assurance chômage dans les mêmes conditions qu’un salarié ordinaire.

La compatibilité entre mandat de direction, contrat de travail et intermittence doit être analysée concrètement.

Se faire accompagner pour sécuriser la structure

La création d’une compagnie professionnelle soulève des questions de droit des associations ou des sociétés, de droit du travail, de droit social, de propriété intellectuelle et de droit du spectacle vivant.

Un accompagnement juridique permet de sécuriser les statuts, la licence d’entrepreneur de spectacles, les contrats de travail, les contrats de cession, les relations entre associés ou membres, les déclarations sociales ainsi que le potentiel cumul avec le régime d'indemnisation des intermittents du spectacle de l'assurance chômage.