Licence entrepreneur de spectacle 1 2 3 : guide complet

La licence d’entrepreneur de spectacles vivants résulte aujourd’hui d’une déclaration d’activité. Lorsque le dossier est complet et conforme, le récépissé devient valide et vaut licence pour cinq ans.

Les catégories 1, 2 et 3 correspondent aux activités exercées : exploitation de lieux, production ou diffusion de spectacles vivants. Une même structure peut exercer plusieurs de ces activités et doit déclarer celles qui correspondent à son activité réelle.

Quand la licence d'entrepreneur de spectacle est-elle obligatoire ?

La licence est obligatoire dès la première représentation lorsque l’activité principale de la structure est l’exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles vivants.

Elle est également obligatoire lorsque le spectacle vivant n’est pas l’activité principale, mais que la structure organise plus de six représentations par an avec au moins un artiste rémunéré.

Le code APE ou NAF n’est qu’un indice : c’est l’activité réellement exercée qui détermine l’obligation de déclaration.

• Activité principale de spectacle vivant : licence requise dès le début de l’activité.

• Activité accessoire : licence requise à partir de la septième représentation annuelle avec artiste rémunéré.

• Organisateur occasionnel : le GUSO peut être utilisé, sous conditions, par les employeurs dont l’activité principale ou l’objet n’est pas le spectacle vivant.

Le GUSO n’est donc pas une alternative générale à la licence. Il simplifie les formalités sociales de certains employeurs occasionnels ; il ne remplace pas l’obligation de licence lorsqu’elle est applicable.

Les trois catégories de licence d'entrepreneur de spectacles

Catégorie 1 : l'activité d'exploitation de lieu de spectacle vivant

La catégorie 1 concerne l’exploitant d’un lieu aménagé pour les représentations publiques.

L’exploitant assume notamment les responsabilités liées à l’accueil du public, à la sécurité du lieu et à son fonctionnement. Lorsqu’il exploite un lieu de spectacles, il doit également satisfaire aux exigences spécifiques de sécurité applicables.

Catégories 2 : producteur de spectacles ou entrepreneur de tournées

La catégorie 2 concerne la personne qui assume la responsabilité d’un spectacle, notamment sur les plans artistique, financier et social.

Le producteur ou entrepreneur de tournées peut notamment employer directement les artistes et techniciens nécessaires à la création, à la production ou à l’exploitation du spectacle.

Catégories 3 : diffuseur de spectacles vivants

La catégorie 3 concerne la personne qui assure la diffusion de spectacles, notamment dans le cadre de contrats conclus avec les producteurs ou entrepreneurs de tournées.

Le diffuseur peut organiser l’accueil du public et des artistes sans être nécessairement l’employeur direct du plateau artistique. La répartition des responsabilités doit être précisée dans les contrats conclus entre les différents entrepreneurs.

Catégorie	Activité principale
1	Exploitation d’un lieu de spectacles vivants
2	Production de spectacles ou organisation de tournées
3	Diffusion de spectacles vivants

Comment demander une licence entrepreneur de spectacle ?

La déclaration doit être déposée en ligne sur la plateforme du ministère de la Culture. Depuis le 29 avril 2025, les dossiers sont déposés sur la plateforme Démarche Numérique.

La demande doit être préparée suffisamment tôt. Le délai minimal d’instruction est de trente jours à compter d’un dossier complet et conforme. Si l’administration demande une mise en conformité, un nouveau délai court à compter de cette régularisation.

Le récépissé reçu lors du dépôt ne permet pas immédiatement d’exercer. La licence devient valide après expiration du délai d’instruction, à condition que l’administration ne s’y soit pas opposée.

Conditions à remplir

La personne physique qui porte la déclaration, ou la personne compétente désignée au sein de la structure, doit notamment justifier de l’une des conditions suivantes :

• un diplôme de l’enseignement supérieur (BAC+2) ;

• au moins six mois d’expérience professionnelle dans le spectacle vivant ;

Pour l’exploitation d’un lieu de spectacles, des exigences complémentaires de formation à la sécurité s’appliquent.

La déclaration implique également le respect du droit du travail, du droit social, de la propriété intellectuelle et des règles de sécurité.

Durée, renouvellement et affichage

La licence est valable cinq ans. Son renouvellement doit être demandé avant son expiration.

Le numéro du récépissé valide doit figurer sur les contrats, la billetterie, les affiches, les dépliants, le site internet et les autres supports de communication relatifs au spectacle.

Tout changement important concernant la structure ou la personne compétente doit être déclaré selon les modalités applicables.

Sanctions en cas de non-conformité

L’administration peut contrôler le respect des conditions d’exercice et prendre des mesures en cas de manquement. La licence peut notamment être invalidée ou retirée en cas de non-respect du droit du travail, des obligations sociales, de la propriété intellectuelle ou de la sécurité.

L’absence de licence peut également compromettre la régularité de l’organisation du spectacle et avoir des conséquences sur les déclarations des artistes et techniciens employés.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre les catégories 1, 2 et 3 de licence d'entrepreneur de spectacles vivants ?

La catégorie 1 concerne l’exploitation d’un lieu, la catégorie 2 la production et les tournées, et la catégorie 3 la diffusion. Une même structure peut être concernée par plusieurs catégories selon ses activités.

Peut-on utiliser le GUSO sans licence spectacle ?

Le Guso est destiné aux employeurs occasionnels dont l’activité principale ou l’objet n’est pas le spectacle vivant. Il ne dispense pas de licence lorsque la structure exerce une activité principale de spectacle vivant ou organise plus de six représentations annuelles avec artiste rémunéré.

Combien de temps faut-il pour obtenir mon récépissé de licence d'entrepreneur de spectacles vivants ?

Le délai minimal est de trente jours à compter du dépôt d’un dossier complet et conforme. Il est donc recommandé de déposer la déclaration plusieurs mois avant la première représentation.