Intermittent du spectacle : avantages et inconvénients du régime

Le régime des intermittents du spectacle est un régime spécifique d’assurance chômage applicable, sous conditions, aux artistes et techniciens employés dans les secteurs du spectacle. Il ne constitue pas un statut professionnel autonome.

Il permet de percevoir mensuellement des allocations versées par France Travail (anciennement Pôle Emploi), mais exige une gestion rigoureuse des heures, des attestations employeur et de l’actualisation mensuelle.

Qu'est-ce que le régime d'intermittent du spectacle ?

Les intermittents du spectacle sont des salariés employés principalement en CDD d’usage. Ils peuvent relever :

• de l’annexe 8, pour les ouvriers et techniciens du spectacle ;

• de l’annexe 10, pour les artistes du spectacle.

L’ouverture et le renouvellement des droits dépendent de l’activité réellement exercée, des employeurs, des contrats et des déclarations transmises à France Travail.

Conditions pour devenir intermittent du spectacle

Pour obtenir une ouverture de droits au titre des annexes 8 ou 10, il faut notamment :

• être inscrit comme demandeur d’emploi ;

• être à la recherche effective et permanente d’un emploi ;

• être apte à exercer un emploi ;

• résider en France ;

• ne pas avoir démissionné de son dernier emploi, sauf situation particulière ;

• justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées dans les douze mois précédant la fin de contrat retenue pour l’examen des droits.

Les heures doivent relever des conditions applicables aux annexes 8 ou 10.

Les activités salariées de droit commun et les activités indépendantes ne remplacent pas les heures exigées pour atteindre les 507 heures.

Les avantages du régime intermittent

Une indemnisation mensuelle

L’allocation d’aide au retour à l’emploi peut être versée chaque mois.

Son montant dépend de la situation individuelle, notamment des salaires perçus, des heures retenues et des règles applicables au moment de l’ouverture des droits.

Les montants et modalités de calcul évoluent et doivent être vérifiés au regard de la réglementation en vigueur.

La possibilité d’enchaîner plusieurs employeurs

Le régime est adapté aux carrières caractérisées par l’alternance de contrats courts, de tournées, de répétitions, de représentations ou de tournages.

Un intermittent peut travailler pour plusieurs employeurs, à condition que chaque contrat soit régulièrement déclaré.

Des droits sociaux liés à l’activité salariée

Les périodes de travail salarié ouvrent des droits en matière de protection sociale, de retraite et de congés payés.

Les salariés du spectacle peuvent notamment relever du régime des Congés spectacles.

Les périodes indemnisées par l’assurance chômage peuvent également être prises en compte pour la retraite, selon les règles du régime général.

L’accès à la formation professionnelle

Les intermittents peuvent bénéficier d’actions de formation et de financements, notamment par l’intermédiaire de l’Afdas, sous réserve des conditions applicables.

Certaines périodes de formation ou d’arrêt peuvent être assimilées à des heures dans des limites et conditions précises. Elles ne doivent donc pas être considérées comme systématiquement prises en compte pour atteindre les 507 heures.

Inconvénients et limites du régime intermittent

Une forte instabilité des revenus

Le premier inconvénient est l’irrégularité des revenus. Les contrats sont souvent courts et l’ouverture ou le renouvellement des droits dépend du nombre d’heures réunies dans la période de référence.

Le régime constitue un filet de sécurité, mais il ne garantit ni la régularité des missions ni un niveau de revenu déterminé.

Une gestion administrative exigeante

L’actualisation mensuelle est essentielle. Le demandeur d’emploi doit déclarer ses contrats, ses cachets, ses heures, ses activités relevant du régime général et, le cas échéant, ses activités non salariées.

Une erreur peut entraîner un trop-perçu, une régularisation, un retard de paiement ou une cessation d’inscription.

Les contrats, bulletins de salaire, attestations employeur et justificatifs d’activité doivent être conservés.

Des difficultés de financement personnel

L’irrégularité des revenus peut compliquer l’accès à certains financements bancaires, à la location d’un logement ou à l’évaluation de la capacité d’emprunt.

Il est souvent utile de conserver un historique complet de ses revenus, allocations, contrats et déclarations afin de présenter une situation financière lisible.

Cumul avec une autre activité

Un intermittent peut exercer une activité salariée relevant du régime général ou une activité indépendante, mais ces activités doivent être déclarées à France Travail.

Les activités salariées de droit commun ne permettent pas, en principe, d’acquérir les 507 heures exigées au titre des annexes 8 ou 10.

Les activités non salariées doivent être réellement indépendantes et affectent le nombre de jours indemnisables voire entrainent la fin de l'indemnisation.

La compatibilité d’un cumul dépend de la nature exacte des activités exercées et de leur déclaration.

Foire aux questions

Combien faut-il d'heures pour devenir intermittent du spectacle ?

Il faut justifier d’au moins 507 heures de travail ou d’heures assimilées dans les douze mois précédant la fin de contrat retenue pour l’ouverture ou le renouvellement des droits.

Un régime intermittent est-il un statut professionnel ?

Non. L’intermittence désigne un régime spécifique d’assurance chômage. Les artistes et techniciens restent des salariés liés à leurs employeurs par des contrats de travail.

Peut-on être intermittent et auto-entrepreneur ?

Oui, sous conditions. L’activité indépendante doit être déclarée à France Travail, être réellement indépendante, ne pas correspondre à une activité pour laquelle l'intermittent est d'habitude salarié et ne pas servir à facturer une prestation qui devrait relever d’un contrat de travail.