Déclarer un cachet de répétition : heures et annexe intermittents
Déclarer un cachet de répétition auprès de France Travail exige de reprendre exactement les informations figurant sur le contrat de travail et sur l’attestation employeur mensuelle (AEM), ou sur la déclaration unique et simplifiée (DUS) lorsque l’employeur relève du GUSO.
Pour les artistes relevant de l’annexe 10, un cachet est retenu à hauteur de douze heures par France Travail (anciennement Pôle Emploi). Les règles de durée du travail et de rémunération restent cependant celles prévues par la convention collective applicable.
Le cachet de répétition et l'annexe des intermittents : tout comprendre
Le cachet de répétition concerne les artistes du spectacle lorsqu’ils sont rémunérés sous cette forme pour des répétitions, filages, préparations musicales ou travaux de mise en scène.
Il relève de l’annexe 10 lorsque l’activité, l’employeur et le contrat entrent dans le champ de cette annexe.
Qu'est-ce qu'un cachet de répétition pour un intermittent ?
Un cachet de répétition est une modalité de rémunération. Il ne doit pas être confondu avec les règles de durée du travail applicables dans l’entreprise.
Le contrat, le bulletin de paie et l’AEM doivent être cohérents sur :
la fonction exercée ;
les dates du contrat ;
le nombre de cachets ;
les éventuelles heures de répétition rémunérées séparément ;
le salaire brut déclaré.
Les minima de rémunération, le nombre de services de répétition autorisés et les majorations éventuelles dépendent de la convention collective applicable.
Il n’existe donc pas de règle générale prévoyant, dans tous les secteurs, dix cachets pour une création, cinq cachets pour un autre projet, etc.
Combien d'heures représente un cachet de répétition ?
Pour les droits ouverts sur une fin de contrat postérieure au 1er août 2016, un cachet déclaré au titre de l’annexe 10 correspond à douze heures, y compris lorsque l’AEM le qualifie de cachet groupé.
Annexe | Salariés concernés | Déclaration applicable |
Annexe 10 | Artistes du spectacle | Cachets et, le cas échéant, heures |
Annexe 8 | Ouvriers et techniciens du spectacle | Heures uniquement |
L’annexe 8 ne prévoit donc pas un « cachet technicien » valorisé à huit ou douze heures. Les techniciens déclarent leurs heures de travail effectives.
Cachets et heures de répétition : faut-il déclarer les deux ?
La règle n’est pas de choisir systématiquement entre cachets et heures.
Pour les artistes, France Travail prévoit la déclaration de cachets et/ou d’heures. Les heures de répétition rémunérées séparément doivent être déclarées en plus des cachets lorsqu’elles figurent comme telles sur les documents employeur.
Il ne faut pas, en revanche, déclarer deux fois une même prestation. La déclaration doit correspondre au contrat, à l’AEM ou à la DUS et au bulletin de paie.
Comment déclarer correctement un cachet de répétition ?
Lors de l’actualisation mensuelle, le demandeur d’emploi doit déclarer :
la période d’emploi, conformément aux dates du contrat et de l’AEM ;
le nombre de cachets et, le cas échéant, les heures de répétition rémunérées séparément ;
le salaire brut perçu ;
toute autre activité salariée ou non salariée réalisée au cours du mois.
L’employeur transmet directement l’AEM à France Travail. Lorsqu’il utilise le GUSO, il transmet la DUS. Le salarié peut vérifier que les périodes ont été certifiées dans la rubrique « Mes deux dernières années » de son espace personnel.
En cas d’erreur lors de l’actualisation, il est préférable de contacter rapidement France Travail afin de demander une correction et de conserver les documents utiles : contrat, AEM ou DUS, bulletin de salaire et échanges avec l’employeur.
Foire aux questions
Un cachet de répétition vaut-il toujours douze heures ?
Pour un artiste relevant de l’annexe 10 et pour les droits ouverts sur une fin de contrat postérieure au 1er août 2016, oui : un cachet est retenu à hauteur de douze heures.
Un technicien peut-il déclarer un cachet ?
Non. Les techniciens relevant de l’annexe 8 déclarent leurs heures de travail.
Peut-on déclarer des cachets et des heures sur le même contrat ?
Oui, lorsque les heures de répétition sont rémunérées séparément et figurent comme telles sur les documents employeur.
