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Le calcul de l'allocation d'un intermittent du spectacle
Les intermittents du spectacle perçoivent des indemnités chômage qui ne correspondent ni pour leur durée ni pour leur montant à l'indemnisation chômage des autres travailleurs qui font l'objet d'une affiliation à une convention d'assurance chômage.
Cette indemnisation différenciée a pour objectif de compenser la précarité induite par le fait que les intermittents du spectacle sont embauchés quasi exclusivement en contrat à durée déterminée à la différence des autres demandeurs d'emploi.
Le calcul du taux de l'allocation d'un intermittent du spectacle déroge donc au droit commun.
Les règles de l'Unedic, relatives à la durée de versement des allocations et à leur taux en intermittence, sont négociées de manière paritaire par les organisations patronales (comme le Medef) et les syndicats (tels la Cgt ou la Cfdt). L'objectif affiché, par les dernières réformes et notamment la circulaire du 21 juillet 2016, est de réduire le déficit de l'assurance chômage.
La durée de versement des allocations
Un intermittent du spectacle qui ouvre des droits dans le régime des intermittents, bénéficie d’une indemnisation annuelle c'est-à-dire pour une durée de douze mois.
Pour calculer le nombre d'allocations que l'intermittent du spectacle va recevoir chaque mois, Pôle Emploi comptabilise le nombre d'heures de travail intermittent. Ainsi, c'est le cumul du temps de travail mensuel de l'intermittent ou de l'intermittente qui détermine le nombre d'allocations qu'il va percevoir sur un mois et donc à quelle hauteur il sera indemnisé.
Attention : les heures réalisées pour un contrat de travail au régime général, comme des heures de professorat par exemple, et le chiffre d'affaires facturé en auto entreprise, pour un intermittent qui est aussi auto entrepreneur, participent aussi tous les mois au calcul du nombre d'allocations qu'un intermittent du spectacle perçoit !
Aussi, au-dessus de certains seuils de revenus et d'un certain cumul, l'intermittent ne perçoit pas d'allocations sur le mois. Ainsi, le salaire inscrit sur un bulletin de paie pour un contrat à durée indéterminée ou sur une fiche de paie pour un Cdd d'usage rentre en compte pour calculer le nombre d'allocations auxquelles un intermittent peut prétendre sur un mois. Ce seuil est en 2019 de 3985 euros brut de rémunérations. Ce plafond mensuel a sensiblement diminué en 2016.
A cela s'ajoute, la franchise congés payés et la franchise salaires. Ces deux franchises réduisent, elles aussi, le nombre d'allocations journalières perçu par mois tant qu'elles ne sont pas épuisées.
C'est dire, s'il n'est pas facile de calculer seul le nombre d’allocations chômage journalières que l'intermittent doit percevoir chaque mois. Il est ainsi très complexe de déterminer si Pôle Emploi a versé le bon nombre d’allocations.
Le taux journalier brut d'une allocation Pôle Emploi
Le calcul est le suivant pour un artiste (annexe 10) :
Montant journalier de l'allocation = A + B + 21,95
A = (31,36 x ((0,36 x salaire de référence (jusqu’à 13 700 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 13 700 €)) / 5 000 (ou en fonction du nombre d’heures de travail requises pour une période allongée x Smic horaire)
B = (31,36 x ((0,26 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (jusqu’à 690 heures) + 0,08 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (au-delà de 690 heures)) / 507 (ou plus en fonction du nombre d’heures de travail requises)
Si l'artiste est indemnisé en cachet intermittent, il faudra convertir les cachets en heures.
Depuis le 1er août 2016, un cachet est toujours égal à 12 heures.
Avant cette date, les cachets groupés valaient 8 heures.
L'allocation journalière brute se calcule de la manière suivante pour un technicien (annexe 8) :
Montant journalier de l'allocation = A + B + 12,54
A = (31,36 x ((0,42 x salaire de référence (jusqu’à 14 400 €) + 0,05 x salaire de référence (au-delà de 14 400 €)) / 5 000 (ou en fonction du nombre d’heures de travail requises pour une période allongée x Smic horaire)
B = (31,36 x ((0,26 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (jusqu’à 720 heures) + 0,08 x nombre d’heures en intermittence et assimilé (au-delà de 720 heures)) / 507 (ou plus en fonction du nombre d’heures de travail requises)
En cas de congé maternité pour une intermittente, d'un congé adoption, d'un accident du travail ou d'un arrêt maladie au titre d’une affection de longue durée indemnisé par la sécurité sociale, le salaire de référence est aménagé par Pôle Emploi et le taux se détermine ainsi :
(Salaire de référence / ((jours de la période de référence – nombre de jours dans la situation ci-dessus)) x jours de la période de référence
Précision : depuis le 1er juillet 2017, la rémunération brute prise en compte pour le calcul de l'allocation journalière n'est plus le salaire brut perçu après abattement pour frais professionnels inscrit sur l'attestation employeur mensuelle ou sur le Guso mais les montants bruts perçus avant abattement inscrit sur les Aem et Guso (les abattements pour frais professionnels disparaissent pour le spectacle vivant).
Le calcul de votre indemnité journalière est ainsi un rapport entre le salaire brut en intermittence et le nombre d'heures que vous avez réalisé et déclaré lors de chaque actualisation mensuelle (si vous êtes inscrit à Pôle Emploi). Il diffère selon que vous soyez un artiste (annexe X) ou un technicien (annexe VIII).
Ainsi, ce n'est pas votre taux horaire que regarde Pôle Emploi pour calculer vos droits. Le taux horaire (ou salaire horaire) ne vous permet donc pas de connaître le montant de votre indemnisation journalière et mensuelle !
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