FICHOU
AVOCAT
Le réexamen anticipé (ou examen anticipé) pour une intermittente ou un intermittent du spectacle
Le renoncement à ses droits
Une intermittente ou un intermittent du spectacle qui perçoit des allocations au titre d'une convention d'assurance chômage de l'intermittence peut demander un réexamen anticipé de ses droits sur une fin de contrat de travail intermittent.
France Travail calcule alors le nouveau montant des indemnités chômage de l'intermittente ou de l'intermittent du spectacle.
Avant de procéder à un examen anticipé, il faut être conscient des conséquences pour ses droits à l'assurance chômage.
En effet, procéder à un réexamen anticipé signifie renoncer aux allocations qu'il reste à percevoir.
Cela peut représenter une somme conséquente.
Attention, si un examen anticipé n'est pas réalisé au bon moment, France Travail peut notifier un refus d'ouverture de droits en intermittence et procéder à une ouverture de droits au régime général !
Les allocations chômage que percevra ensuite l'intermittente ou l'intermittent du spectacle seront donc des allocations qui dépendent des règles du droit commun de l'indemnisation chômage des demandeurs d'emploi et non adaptées à la précarité des contrats des intermittents du spectacle.
Financièrement, c'est une catastrophe pour les intermittentes ou intermittents allocataires.
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