Actualisation France Travail intermittent : guide complet

L'actualisation France Travail (anciennement Pôle Emploi) est une étape cruciale chaque mois pour les intermittents du spectacle : sans cette démarche, vos allocations chômage sont perdues et vos droits suspendus. Voici comment bien actualiser votre situation, déclarer vos périodes d'activité ou d'inactivité, et éviter les erreurs qui pourraient couper vos paiements ou créer des dettes.

Comment effectuer l'actualisation France Travail intermittent

Si vous êtes intermittent du spectacle, vous devez remplir chaque mois une déclaration précise de votre activité sur le site france-travail.fr. Cette actualisation mensuelle permet de calculer le montant exact de vos allocations en fonction de votre travail réel. La procédure se fait entièrement en ligne, depuis votre espace personnel sécurisé, en quelques minutes seulement.

Calendrier et échéances de l'actualisation mensuelle

Vous devez actualiser votre situation entre le 28 du mois et le 15 du mois suivant. Attention : cette période pour faire cette démarche est impérative. Passé ce créneau, vos paiements sont immédiatement suspendus.

• Radiations temporaires : Même en cas de maladie, maternité ou formation, vous devez recommencer vos déclarations dès la fin du mois de votre réinscription.

• Rectifications : En cas d'erreur dans votre actualisation, vous avez jusqu'à la fin de la période d'actualisation pour déclarer à France Travail cette erreur.

Important : Un oubli d'actualisation entraîne la perte définitive des droits pour le mois concerné.

Procédure détaillée sur le portail France Travail

Connectez-vous à votre compte France Travail, puis :

• Cliquez sur "M'actualiser" sur la page d'accueil de votre espace personnel

• Indiquez précisément le nombre d'heures travaillées et/ou les cachets effectués ainsi que vos salaires bruts

• Déclarez tous vos emplois, même s'ils relèvent du régime général

• Déclarez vos revenus d'auto-enteprise

• Validez votre déclaration pour recevoir un accusé de réception

À savoir : Un cachet compte toujours pour 12 heures et ne concerne que les artistes (annexe X). Aussi, ne doublez pas votre déclaration en déclarant 1 cachet + 12 heures si l'AEM ou le GUSO ne mentionnent qu'un cachet travaillé.

Lors de l'actualisation mensuelle, vous devez déclarer toutes vos heures de travail ou cachets (en France comme à l'étranger).

Attention : les heures effectuées à l'étranger sont à justifier par un formulaire U1 et il s'agit de déclarer lors de l'actualisation 6 heures de travail par jour de contrat, peu importe la réalité des jours et heures travaillés.

Les droits d'auteur, bourses ou royalties ne sont pas à déclarer.

Conséquences d'un oubli ou retard de déclaration

Un oubli d'actualisation entraîne immédiatement :

• La suspension de vos allocations

• La radiation de France Travail

• La perte des droits pour le mois concerné

Une erreur dans le nombre d'heures ou les revenus déclarés peut provoquer un trop-perçu, que France Travail vous réclamera avec des pénalités éventuelles. Un abonnement juridique spécialisé pour les intermittents sécurise votre actualisation mensuelle en contrôlant vos déclarations, en corrigeant les erreurs de saisie et en vous représentant devant France Travail pour préserver vos droits, et vous défendre en cas de litige.

Les informations transmises par votre déclaration mensuelle permettent à France Travail de calculer avec précision le montant de votre allocation chômage et de mettre à jour votre situation. Être précis vous évitera des problèmes administratifs et des régularisations ultérieures.

Heures travaillées et cachets à déclarer précisément

Lors de l'actualisation, n'oubliez pas de mentionner le nombre exact d'heures travaillées ou de cachets perçus pendant la période écoulée. Ces données permettent d'alimenter votre compteur d'heures (507 heures sur 12 mois) et garantissent un suivi précis de vos droits au chômage.

Justificatifs obligatoires : Gardez bien vos attestations employeur (AEM), GUSO, bulletins de salaire et contrats. Ils vous seront demandés en cas de contrôle administratif.

Une déclaration précise, correspondant aux justificatifs transmis par vos employeurs, vous évitera de mauvaises surprises et d'éventuelles demandes de remboursements plusieurs mois après.

Revenus complémentaires et activités non salariées

Si vous avez exercé une activité en tant qu'auto-entrepreneur, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires brut. En fonction de la nature de votre activité, un abattement sera à appliquer. Par exemple, 34% pour une activité de service.

Les formations suivies doivent aussi être signalées, car elles peuvent influencer votre droit aux allocations et entrer dans le cumul de vos heures afin d'atteindre l'objectif de 507 heures.

Pensez aussi à déclarer vos absences (maladie, congé maternité, accident du travail, etc.), car ces jours sont comptabilisés, en fonction de la situation, à raison de 5 heures par jour dans votre compteur.

Documents justificatifs à préparer avant actualisation

Pour faciliter votre actualisation mensuelle, préparez à l'avance tous les justificatifs nécessaires. Cela vous évitera des retards, des suspensions de paiement.

• Attestations employeurs AEM, GUSO

• Bulletins de salaire du régime général

• Formulaire U1 en cas de travail à l'étranger

• Justificatifs d'absence : arrêts maladie, certificats médicaux, relevé de droits CPAM

• Déclaration URSSAF mensuelle du chiffre d'affaires de l'autoentreprise

• Documents de formation : Attestations d'entrée en formation, de fin de formation

Conseil pratique : Créez un dossier numérique chaque mois pour y classer facilement vos justificatifs (en PDF). Vous pourrez ainsi répondre rapidement à toute demande de France Travail.

Dysfonctionnements de la nouvelle interface d'actualisation

Depuis quelques mois, l'interface France Travail propose un système de pré-remplissage automatique des attestations employeur, censé simplifier la démarche. En réalité, les intermittents doivent vérifier et rectifier au besoin chaque information avant de valider leur actualisation mensuelle.

• Erreurs de pré-remplissage : Les dates, durées d'activité et montants de salaire sont souvent incorrects, obligeant à une vérification approfondie.

• Retour des utilisateurs : Les intermittents ont témoigné des difficultés rencontrées avec cette nouvelle interface qui complique leurs démarches mensuelles au lieu de les simplifier.

Vérification de conformité des contrats et pièces

Avant chaque actualisation mensuelle, vérifiez que vos AEM mentionnent bien toutes les informations légales requises, ce qui vous protège en cas de contrôle administratif.

• Techniciens du spectacle : vérifiez que l'emploi occupé sur l'AEM (case 4) correspond bien aux emplois reconnus comme relevant de l'annexe VIII pour les techniciens du spectacle en fonction de la convention collective de l'employeur (IDCC).

• Cohérence des documents : Les heures mentionnées sur les attestations employeur doivent correspondre exactement à celles indiquées sur les bulletins de paie et contrats.

• Documents complets : Conservez toujours le contrat signé, l'attestation employeur et le bulletin de salaire.

Un dossier complet et cohérent vous permet de défendre rapidement vos droits et de contester plus facilement une décision défavorable de France Travail.

Recours gracieux et contentieux avec accompagnement juridique

Si le versement de vos allocations est refusé, suspendu sans motif valable ou si on vous réclame un remboursement pour trop-perçu, agissez rapidement pour protéger vos droits. Le recours gracieux est la première étape : France Travail réexaminera alors votre situation en tenant compte des nouveaux éléments fournis.

Si vous n'obtenez pas de réponse favorable, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire ou administratif en fonction du droit sur lequel porte le désaccord. Un avocat spécialisé en droit de l'intermittence pourra préparer votre défense, chiffrer précisément le montant qui vous est dû et vous représenter pour obtenir le versement rétroactif de vos allocations et la régularisation de votre dossier.

Foire aux questions

Que se passe-t-il si j'oublie d'actualiser ma situation d'intermittent auprès de France Travail ?

Si vous ne faites pas votre actualisation mensuelle, France Travail interrompt immédiatement votre allocation chômage et vous retire des listes de demandeur d'emploi. Cette suspension s'applique pour toute la période non déclarée et cela jsuqu'à votre réinscription : vous perdez vos droits pour chaque jour concerné, même si vous régularisez ultérieurement. Pour que les versements reprennent, vous devrez vous réinscrire, puis actualiser votre situation le mois suivant. Attention : les allocations non versées pendant cette période de radiation ne seront pas rattrapées.

Comment déclarer les heures travaillées à l'étranger lors de mon actualisation mensuelle ?

Lors de votre actualisation mensuelle France Travail, mentionnez toutes vos heures d'activité à l'étranger.

En fonction du pays dans lequel vous travaillez, vos heures pourront être prises en compte lors de votre future demande d'allocations. Ainsi, dans les pays où cette possibilité existe, récupérez le formulaire U1 afin de justifier votre activité auprès de France Travail. Dans cette situation, quelle que soit la durée réelle du travail, vous devez déclarer 6 heures de travail par jour de contrat lors de votre actualisation.

Puis-je corriger une erreur dans ma déclaration après validation de l'actualisation ?

Oui, mais agissez rapidement ! Contactez France Travail sans attendre via votre espace personnel pour signaler l'erreur (heures, montant, période d'activité, etc.). Fournissez tous les justificatifs permettant de corriger votre situation. Cela protège vos droits et évite des problèmes comme un trop-perçu, une suspension de vos droits ou une radiation. Si vous rencontrez des difficultés, un avocat spécialisé peut vous aider à faire valoir votre dossier et éviter une nouvelle inscription forcée.