Exemple de contrat de cession de spectacle entre producteur et organisateur : objet, prix de cession, frais d'approche, accueil technique, annulation.

Trop-perçu, radiation : contester une décision de France Travail (ex-Pôle emploi), de la réclamation préalable au tribunal judiciaire, avec un avocat.

Cession des droits voisins dans le contrat de l'artiste-interprète : clauses, rémunérations et rôle des producteurs de phonogrammes, en pratique.

Vous êtes intermittent en désaccord avec France Travail (ex-Pôle emploi) : délais, pièces et courrier pour saisir l'IPR, l'Instance paritaire de recours.

Recours gracieux France Travail intermittent : délais, justificatifs, lettre de recours gracieux pour contester une décision sur vos droits.

CDD d'usage ou contrat d'extra : rupture anticipée, fin du contrat à durée déterminée d'usage constant et effets sur vos droits auprès de France Travail.

Intermittent visé par une contrainte (ex-Pôle emploi) : vérifier la notification, former opposition sous 15 jours et connaître les recours possibles.

Contrat d'artiste en CDDU : présomption de salariat, clauses obligatoires, différence entre artiste et technicien et points à vérifier dans un modèle.

Trop-perçu France Travail : délai de prescription de 3 ans, porté à 10 ans en cas de fraude. Intermittents : comment contester la demande.

Exemple de contrat d'artiste pour un concert commenté : cachet, fiche technique, obligations de l'organisateur et annulation expliqués clause par clause.

Intermittent : rédiger le courrier de remise gracieuse, réunir les pièces du dossier et contester un trop-perçu réclamé par France Travail.

Exemple de CDD d'usage commenté : mentions obligatoires, secteurs autorisés par le Code du travail, contrat d'extra et règles propres au spectacle.

Peut-on refuser une proposition de France Travail ? Découvrez ce qu'est une offre raisonnable d'emploi, les motifs légitimes acceptés par France Travail et les risques de radiation.

Découvrez les 3 catégories de licence entrepreneur de spectacles vivants : définitions, activité concernée, démarches et obligations pour tout entrepreneur de spectacles vivants.

Apprenez à déclarer votre cachet de répétition auprès de France Travail. Découvrez le calcul en heures, les règles de l'annexe et évitez les erreurs de répétition.

Vous travaillez le jour de votre date anniversaire en tant qu'intermittent du spectacle ? Découvrez l'impact sur le réexamen de vos droits et la date anniversaire.

Découvrez les avantages et inconvénients du statut d'intermittent du spectacle : protection sociale, flexibilité, mais aussi précarité. Tout sur le régime d'intermittent.

Découvrez toutes les étapes pour créer une compagnie de théâtre : choix de la structure (association, société), licences et formalités dans le spectacle vivant.

Vous pouvez cumuler un contrat cdi avec le statut d'intermittent du spectacle. Découvrez les conditions, droits au chômage et démarches.

Découvrez comment cumuler le statut d'intermittent du spectacle et auto-entrepreneur. Conditions, démarches et impact sur vos allocations chômage.